daskalides gradignan - conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Vous pouvez joindre notre service client par mail à saveurs.sucrees.33@orange.fr ou par téléphone 05 56 89 23 17 fax : 05 56 89 23 17 Application des CGV Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.saveurs-sucrees.com Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de SAVEURS SUCREES, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à SAVEURS SUCREES, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Commande : La commande est validée lorsque le client : - A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet. - S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet. - A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation estadressé au client. Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Les Chocolats SAVEURS SUCREES s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solutions qui lui conviendra le mieux.

Paiement / Prix : Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine. Le prix de la livraison est en sus. Modes de paiement : Seuls les paiement via PayPal sont acceptés (PayPal accepte diverse cartes de crédit, Visa, Mastercard …) Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

Livraison : Zone de livraison : Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse. Tarifs : Les colis sont expédiés en colissimo par défaut, ils dépendent du poids des articles commandés par le client.

Transfert de propriété – transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Les Chocolats SAVEURS SUCREES assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Retours / réclamations : Le service client SAVEURS SUCREES se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation : Service Client SAVEURS SUCREES 5 Place de l’église 33170 GRADIGNAN Tél : 05 56 89 23 17 / Fax : 05 56 89 23 17 EMAIL : saveurs.sucrees.33@orange.fr

Annulation ou modification de commande : Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée par le client tant que sa commande n’a pas été expédiée. Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail. Une fois le colis remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué

Réception de la commande : A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée. Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de SAVEURS SUCREES, en priorité par téléphone ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison. SAVEURS SUCREES prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi. Mise en instance du colis En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, SAVEURS SUCREES ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Retard de livraison Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par SAVEURS SUCREES. Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure. En dehors des cas de force majeure, toute commande reçue avec un retard de plus de 48h sera remboursée intégralement, frais de transport inclus. Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement. Par cas de force majeure, SAVEURS SUCREES entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Droit de rétractation : Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Retour : Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre SAVEURS SUCREES et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande et si SAVEURS SUCREES constate que les produits sont fortement endommagés, SAVEURS SUCREES remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

Litiges : Juridiction compétente Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le tribunal du siège social de SAVEURS SUCREES est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par SAVEURS SUCREES d'une autre juridiction compétente.

Déontologie : Informatique et libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de SAVEURS SUCREES, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter SAVEURS SUCREES par mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse email.